Les présentes conditions générales de vente sont établies entre nous, Nathaé, et nos clients. Elles s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
1. Les commandes sont passées directement sur le site. Pour cela, il suffit préalablement de s inscrire gratuitement à la rubrique mon compte.
Les produits sont vendus TTC en euros dans la limite des stocks disponibles, aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Les promotions ne sont pas cumulables ente elles. Annulation de commande : le délai légal de rétractation est de 14 jours. Le client peut donc annuler sa commande dans un délai maximal de 14 jours après réception de la marchandise. Nous expliquons au paragraphe 8,9 et 10 les modalités et frais afférents au retour des produits.
2. Le règlement est effectué à la commande
Les commandes ne sont préparées qu’après confirmation du règlement. En cas de règlement frauduleux, l’acheteur supportera tous les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
3. La facturation
chaque livraison sera accompagnée d’une facture. La date de facturation correspondra à la date d’expédition du produit.
4. Le franco de port est appliqué à partir de 59 € TTC d’achat, port exclu. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de participation au port de 5 € 90 euros TTC, sont demandés pour toute livraison en France métropolitaine. Pour les expéditions en Europe les frais de port sont de 15 €, gratuit à partir de 99 € d'achat et dans les Dom Tom, un forfait de 25 euros TTC est demandé, les frais de port sont offert à partir de 100 € d'achat.
5. Le transport : Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services,sans préjudice de son droit de recours contre ceux ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
6. Réserve de propriété : la propriété des produits restera acquise à l’entreprise Nathaé jusqu à leur paiement intégral. Cependant, les risques afférents aux produits sont réputés transférés à l acquéreur dès la livraison.
7. La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par La Poste, en Colissimo Suivi. Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours sur le territoire français, et de 5 à 14 jours pour l’Europe et les Dom Tom. Nathaé ne peut être tenu responsable des retards liés au transport. La livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
8. Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Vous trouverez un modèle de lettre de rétractation en cliquant ici.
9. Le retour de produit
- la livraison est conforme, mais ne convient pas au client : nous invitons le client à nous retourner le colis afin d’effectuer dès réception le remboursement de la marchandise, ainsi que des frais de port de l'envoi initial. Les frais de port occasionnés par le retour de la marchandise sont à la charge du client.
10. Le retour de produit cassé ou non conforme
Toute réclamation concernant une livraison non- conforme, un produit cassé ou abîmé devra être faite par écrit dans un délai maximal légal de 14 jours après réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de facture. Nous prendrons la disposition suivante :
- la livraison comporte un ou plusieurs articles cassés, défectueux, ou non conforme : Nathaé procèdent alors au remboursement de la marchandise, ainsi que des frais de port liés à l’envoi initial ,ainsi que ceux liés au retour de la marchandise.
11. Responsabilité : Nathaé ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits. De plus, Nathaé décline toute responsabilité en cas de dommages liés au non respect des conditions de stockage et de conditionnement stipulées sur les produits. La composition de chaque produit est clairement indiquée, en accord avec les fabricants.
12. Réserve du client : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l utilisateur dispose d un droit d accès et de rectification des données le concernant.
N .B. : Les huiles commercialisées par Nathaé sont des matières premières d’origine naturelle qui peuvent présenter des variations physiques (ex. couleur) d’un lot à l’autre
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8 RUE DU MENEYER
29950 BÉNODET
